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1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par la société Signature Stay Paris SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro SIREN 102 254 901.
Siège social : 9 Rue Greffulhe, 92300 Levallois-Perret, France
Téléphone : +33 1 59 13 54 09
Email : contact@signaturestayparis.fr
Numéro de TVA intracommunautaire : FR81102254901
Directeur de la publication : Raphaël Zerdoun, Président
Activité principale (code APE) : 6832A — Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Carte professionnelle Gestion (loi Hoguet) : Carte G — délivrée par la CCI Paris Île-de-France
Garantie financière : Caisse de Garantie de l'Immobilier (CGI), 26 Avenue Victor Hugo, 75016 Paris
Assurance responsabilité civile professionnelle : AXA Assurances, police en cours de validité
2. Hébergeur
IONOS SE — Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne — www.ionos.fr
Filiale française : IONOS SARL, 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines — RCS Sarreguemines B 431 303 775
3. Propriété intellectuelle
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Responsable du traitement : Signature Stay Paris SASU – 9 Rue Greffulhe, 92300 Levallois-Perret.
Finalités : Réponse aux demandes de contact et d'estimation, gestion de la relation client, exécution des mandats de gestion, obligations légales et comptables.
Base légale : Exécution contractuelle, intérêt légitime et consentement selon le type de traitement.
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects ; durée du contrat augmentée de 5 ans pour les clients actifs ; 10 ans pour les documents comptables.
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7. Activité réglementée — Loi Hoguet
Signature Stay Paris SASU exerce une activité de gestion immobilière soumise à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 (dite « loi Hoguet ») et au décret n°72-678 du 20 juillet 1972. À ce titre, la société est titulaire :
— d'une carte professionnelle G (Gestion immobilière) délivrée par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris Île-de-France ;
— d'une garantie financière conforme aux exigences légales, souscrite auprès de la Caisse de Garantie de l'Immobilier (CGI), 26 Avenue Victor Hugo, 75016 Paris ;
— d'une assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Conformément à la loi ALUR du 24 mars 2014, les honoraires de gestion locative sont librement négociés entre les parties et indiqués dans le mandat de gestion.
8. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable entre la société et un consommateur, Signature Stay Paris SASU s'engage à recourir à un médiateur de la consommation : MEDICYS, 73 Boulevard de Clichy, 75009 Paris ; www.medicys.fr.
Vous pouvez également accéder à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
9. Droit applicable et juridiction compétente
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